Formalités de Change-OrléansEt obligations légales
Particuliers :
Une pièce d’identité légale en cours de validité peut vous êtes demandés (carte d’identité, passeport, titre de séjour, ….) en fonction du montant échangé.
Personnes Mineurs :
Nous ne pouvons pas réaliser une opération de change avec un mineur s’il n’est pas accompagné d’un parent ou d’un représentant légal majeur.
Personnes morales :
Toute personne physique effectuant une opération de change pour le compte d’une personne morale (Société, Association, Ecole….) doit présenter :
- Sa pièce d’identité
- La pièce d’identité ou copie de la personne representante
- Un document attestant de l’existence légale de la personne morale : kbis, statuts.
- Un document attestant que la personne est autorisée à effectuer une opération de change pour le compte de la personne morale
Obligations légales
Notre agence de change-Orléans est reconnue par les Instances de Contrôle.
Change-Orléans est une société agréée par la Banque de France, et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) chargée de surveiller l’activité des organismes financiers.
L'activité de changeur manuel est régie par les dispositions des articles L 524-1 et suivants, L.572-1 et suivants , D 524-1 et suivants du code monétaire et financier et par l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel. En outre, les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Dans le cadre de cette lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Change-ORLEANS a mis en place des procédures adaptées, elle peut demander tous renseignements et tous documents justificatifs sur une opération de change à réaliser ainsi que transmettre aux autorités les opérations douteuses.